Les options d'achat d'actions non-qualifiés et traitement fiscal

L'allocation d'options proprement dite ne constitue pas un fait générateur donnant lieu à imposition, ni au paiement de charges sociales: le traitement fiscal des stock-options n'intervient qu.

En outre, il existe deux systèmes de l'impôt sur le revenu qui peuvent causer une base différente d'exister dans chaque cas. L'allocation d'options proprement dite ne constitue pas un fait générateur donnant lieu à imposition, ni au paiement de charges sociales: Loi de finances Epargne salariale, retraite collective, actionnariat salarié:

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