Impôts : le revenu net imposable, c’est quoi ?

Le revenu net imposable ou RNI est un revenu déterminé par l'administration fiscale, en application du droit en vigueur, auquel s'applique le barème de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP). C'est ce qu'on appelle la base d'imposition ou base imposable, ou encore assiette imposable au barème de l'IR.

Liste des emplois éligibles au crédit d'impôt. Le revenu net imposable est calculé de la façon suivante:. Cliquez ici gtgtDes stock-options exonres dimpts, cest mungkin La fiscalit des stock-options sest considrablement alourdie au fil du temps - Shutterstock Komentar chapper la trs lourde pilihan fiskal opsi. Si vous souhaitez reacuteduire la fiscaliteacute de vos Stock-Options.

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Calcul du revenu imposable 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories.

C'est ce principe qui permet la déduction des frais réels par les salariés. Les revenus pris en compte sont ceux qui ont été mis à la disposition du contribuable pendant l'année de référence, qu'il les ait réellement encaissés ou non. Quand, au sein d'un même foyer fiscal , plusieurs personnes perçoivent des revenus de même nature, le revenu net catégoriel englobe l'ensemble de ces revenus. Un déficit catégoriel d'un conjoint peut ainsi s'imputer sur un bénéfice catégoriel de l'autre conjoint au sein du même foyer fiscal pour déterminer le résultat net catégoriel du couple.

Le revenu brut global est constitué de l'addition des différents revenus nets catégoriels, en tenant compte des éventuels déficits déductibles. Le revenu net global est ensuite déterminé en appliquant les différents abattements prévus par la loi. Ne sont étudiés ici que les charges et déficits imputables sur le revenu global.

Voir les revenus correspondants pour les charges et abattements catégoriels. Imputation des déficits En principe, quand un contribuable constate un déficit dans une catégorie de revenus, ce déficit est imputable sur son revenu global.

Si celui-ci n'est pas suffisant pour absorber ce déficit, l'excédent est reporté sur le revenu global des six années suivantes. L'imputation de déficits successifs s'opère en commençant naturellement par le plus ancien.

Cette possibilité de report est ouverte en cas de mariage. En revanche, en cas de divorce , le contribuable ne peut imputer que les déficits antérieurs affectant ses biens propres , son activité personnelle ou la moitié des biens provenant de la dissolution de la communauté conjugale. Les héritiers d'un contribuable défunt ne peuvent imputer sur leurs revenus personnels les déficits non encore imputés subis par le défunt. Dans la pratique, et compte tenu des différentes limites posées par la loi, l'imputation des déficits sur le revenu global concerne principalement les activités industrielles et commerciales.

Déficits non imputables Dans tous les cas, un déficit non imputable sur le revenu global reste imputable sur les revenus de même nature des six années suivantes dix années pour les revenus fonciers. Si l'imputation du déficit agricole sur le revenu global se traduit par un déficit global, celui-ci est imputable sur le revenu global des six années suivantes, même si le plafond est dépassé ultérieurement.

En principe, les déficits fonciers ne sont imputables sur le revenu global qu'à hauteur de 10 euros et sous certaines conditions. Mais ce régime comprend certaines exceptions exposées dans le dossier "immobilier". Les déficits provenant d'activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel ne sont pas imputables sur le revenu global. Readily Determined Fair Market Value - If an option is actively traded on an established market, you can readily determine the fair market value of the option.

Refer to Publication for other circumstances under which you can readily determine the fair market value of an option and the rules to determine when you should report income for an option with a readily determinable fair market value. Not Readily Determined Fair Market Value - Most nonstatutory options don't have a readily determinable fair market value. For nonstatutory options without a readily determinable fair market value, there's no taxable event when the option is granted but you must include in income the fair market value of the stock received on exercise, less the amount paid, when you exercise the option.

You have taxable income or deductible loss when you sell the stock you received by exercising the option. For specific information and reporting requirements, refer to Publication For you and your family. Individuals abroad and more. EINs and other information. Get Your Tax Record. Bank Account Direct Pay. Debit or Credit Card.

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