Comptabilisation des options

La présente section s’applique à la comptabilisation et l’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites aux employés, qu’elles soient émises, acquises ou déjà détenues par la société.

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Vos obligations

Autorité des normes comptables page n°4/34 4 1 - Principes généraux de comptabilisation des instruments financiers à terme Les instruments financiers à terme (ex. change à terme, option, swap), également appelés dérivés, sont actuellement définis à l’article LIII du Code monétaire et financier (voir Annexe I).

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Cotisations patronales de prévoyance et retraite: Cession de titres de SPI par les non-résidents. Une documentation pour sécuriser l'établissement des fiches de paie. D urant les meilleures années des marchés boursiers, les actionnaires acceptaient qu'un dirigeant d'entreprise puisse réaliser des gains importants dans la mesure où ils profitaient, eux aussi, de très bons rendements de leurs placements.

La réalité de la correction des trois dernières années a rendu ces mêmes actionnaires plus critiques à l'égard de la rémunération des dirigeants, les rendements de leurs placements n'étant plus aussi satisfaisants.

Durant les meilleures années des marchés boursiers, les actionnaires acceptaient qu'un dirigeant d'entreprise puisse réaliser des gains importants dans la mesure où ils profitaient, eux aussi, de très bons rendements de leurs placements.

Après les multiples scandales financiers des Enron, Tyco, WorldCom maintenant MCI et autres qui ont ébranlé l'économie nord-américaine, le grand public est également devenu préoccupé par les difficultés financières de ces entreprises et la rémunération accordée à leurs dirigeants, et ce, au point de créer une crise de confiance majeure.

Dans ces circonstances, les régimes d'options d'achat d'actions ont rapidement été identifiés comme étant les grands responsables des excès des années Le fait que les options d'achat d'actions puissent produire des gains importants pour les dirigeants sans aucun impact immédiat sur les profits de l'entreprise, ajouté aux avantages fiscaux intéressants offerts aux États-Unis, a certainement contribué à la surenchère des octrois d'options.

De plus, les marchés boursiers en forte progression ont créé et alimenté un engouement et une demande sans précédent pour les options d'achat d'actions, si bien que les entreprises se devaient d'offrir un tel régime à leurs employés clés au risque de les perdre au profit de la concurrence.

Il faut admettre également que, plus souvent qu'autrement, au cours des années , une partie importante des gains réalisés sur les options d'achat d'actions pouvait provenir de la forte croissance des marchés boursiers ou même de bulles spéculatives sur lesquelles les actions des dirigeants d'entreprises ont peu d'effet.

Il est entendu que des changements importants sont nécessaires pour regagner la confiance des actionnaires et du public. Les entreprises se doivent de repenser leurs programmes de rémunération incitative à moyen et à long termes ainsi que les façons de gérer ces programmes. Toutefois, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les régimes d'options d'achat d'actions représentent toujours un outil important pour attirer et retenir les meilleurs candidats et pour permettre de créer des incitatifs liés directement à l'enrichissement des actionnaires.

Aujourd'hui, les grands gestionnaires de placements, y compris les gestionnaires de caisses de retraite, n'hésitent pas à utiliser leur influence pour prévenir les abus dans la mesure du possible. Plusieurs de ces gestionnaires, notamment Claude Lamoureux du Ontario Teachers' Pension Fund et Stephen Jarilowsky de Jarilowsky Fraser, ont d'ailleurs formé une coalition Canadian Coalition for Good Governance dont la mission est d'encourager la saine gestion des entreprises, incluant l'élaboration de programmes d'actionnariat appropriés, et ce, afin d'optimiser le rendement des actionnaires.

La meilleure façon pour une entreprise de s'assurer d'une saine gestion des programmes de rémunération incitative à long terme est de se doter d'un comité de rémunération formé de membres du conseil indépendants de l'entreprise qui travailleront directement avec un conseiller en rémunération à évaluer l'efficacité des programmes, à définir les marchés de comparaison appropriés et à évaluer les résultats des études de marché.

Actuellement, une entreprise qui octroie des options d'achat d'actions n'est pas tenue d'enregistrer une dépense à ses états financiers; une telle transaction étant considérée au même titre qu'une émission d'actions. Toutefois, l'Institut canadien des comptables agréés et le International Accounting Standard Board visent à exiger la comptabilisation des options d'achat d'actions octroyées chaque année.

Au minimum, il sera nécessaire d'évaluer et de divulguer dans les notes aux états financiers l'impact des programmes d'actionnariat, comme c'est le cas aux États-Unis actuellement. En attendant, les entreprises sont encouragées à comptabiliser volontairement leurs programmes d'actionnariat et certaines entreprises, dont plusieurs institutions financières, ont d'ailleurs annoncé leur intention de le faire.

La comptabilisation des options d'achat d'actions a le mérite de créer une forme d'autodiscipline pour les entreprises, et ce, malgré l'impact négatif sur les résultats financiers et les difficultés d'implantation incluant l'imperfection des méthodes d'évaluation dont la méthode Black-Scholes qui est la plus connue. La méthode Black-Scholes permet d'évaluer les options d'achat d'actions en tenant compte du prix de levée d'une option, de la durée de l'option, de la valeur au marché de l'action sous-jacente, du taux de dividende rattaché à l'action, de sa volatilité ainsi que des taux d'intérêt des obligations du Canada.

La comptabilisation des avantages liés à l'actionnariat devrait avoir un impact important sur les programmes de rémunération incitative. Dans un premier temps, l'effet escompté est la réduction de la taille des octrois d'options compte tenu de l'impact que ces octrois auront sur les profits des entreprises.

Il est également probable que l'admissibilité aux régimes d'options d'achat d'actions sera resserrée et restreinte de façon à n'inclure que les cadres supérieurs et d'autres personnes clés de l'entreprise. Toutefois, la comptabilisation ouvre la porte à une certaine manipulation des états financiers puisqu'il pourrait être avantageux d'octroyer plus d'options d'achat d'actions durant les bonnes années et d'en octroyer moins durant les moins bonnes années.

Enfin, une telle comptabilisation pourrait affecter les types de programmes incitatifs à long terme qui sont offerts. Si, d'autre part, la valeur des actions n'augmente pas au cours de cette période, le dirigeant n'aura aucun gain et l'actionnaire pourra compter uniquement sur les dividendes versés, le cas échéant. Dans un cas comme dans l'autre, l'intérêt des dirigeants aura été aligné sur celui des actionnaires.

Les types de programmes de rémunération incitative à long terme qui pourraient être considérés seuls ou avec des options d'achat d'actions régulières comprennent:.

Les primes différées jusqu'à trois ans sont peu susceptibles de remplacer les options d'achat d'actions pour les dirigeants d'entreprise. Par contre, ce type de programme jumelé à des octrois limités d'options d'achat d'actions peut représenter un compromis intéressant pour les cadres intermédiaires. Des critères de rendement de l'entreprise ou de ses actions peuvent s'ajouter aux options d'achat d'actions afin de les rendre plus acceptables pour les actionnaires.

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