Qu'est-ce qu'une option d'achat de titres (d'actions) - Avantages imposables

Déductions pour options d'achat Conditions pour être admissible à une déduction. Déclaration de l'avantage sur le feuillet T4 Codes à utiliser sur le feuillet T4. Retenues sur la paie pour les options d'achat Quand devez-vous retenir des cotisations au RPC et l'impôt sur les options d'achat de titres.

Agir au nom d'un client Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client Responsabilités et obligations. Performance réelle de mai à juillet Lorsque vous vendez les actions, vous pourriez réaliser un gain ou une perte en capital.

Options d’achat d’actions

Déductions pour options d'achat Conditions pour être admissible à une déduction. Déclaration de l'avantage sur le feuillet T4 Codes à utiliser sur le feuillet T4. Retenues sur la paie pour les options d'achat Quand devez-vous retenir des cotisations au RPC et l'impôt sur les options d'achat de titres.

Selon ce régime, l'employeur accepte de donner gratuitement des actions à l'employé. Dans la réalité, l'employeur accepte de vendre ou d'émettre gratuitement des actions à l'employé.

Les actions ou les parts sont considérées comme étant acquises quand la propriété légale des actions ou des unités a été transférée et que le vendeur a le droit de recevoir le paiement. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation ITR4, Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions.

L'exercice ou la disposition d'une option d'achat n'est pas considéré un avantage imposable lorsque:. Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous. L'exercice ou la disposition d'une option d'achat n'est pas considéré un avantage imposable lorsque: Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent: Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire.

Accéder à la section Que voulez-vous faire? Agir au nom d'un client Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client Responsabilités et obligations. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Services en ligne Formulaires et publications.

Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Accéder à la section Services en ligne Formulaires et publications Outils. Retenues et cotisations Employés, salaire, déductions… Impôts Société, OSBL, fiducie… Relevés et sommaires Production, transmission… Mesures particulières Restauration, impôt minier, opérations forestières… Représentants Professionnels Partenaires Services en ligne Formulaires et publications.

Particularités liées au type de rémunération. La valeur de l'avantage dont bénéficie l'employé est égale au résultat du calcul suivant: Déduction accordée à certaines personnes Vous devez calculer le montant de la déduction pour option d'achat de titres, sauf si la valeur de l'avantage est incluse dans le revenu servant à calculer la déduction accordée à l'une des personnes suivantes: Pour obtenir plus d'information sur le calcul de la déduction, consultez les pages suivantes: Déduction pour option d'achat d'actions d'une société privée sous contrôle canadien SPCC Déduction pour option d'achat d'actions d'une société, autre qu'une société privée sous contrôle canadien, ou pour option d'achat d'unités de fonds communs de placement Particularités concernant les actions d'une société, autre qu'une SPCC, ou les unités de fonds communs de placement L'avantage imposable qui résulte de l'acquisition d'un titre qui est une action d'une société, autre qu'une SPCC, ou une unité de fonds communs de placement est assujetti à la retenue d'impôt dans l'année d'acquisition du titre comme s'il s'agissait d'une rémunération versée à titre de gratification.

Choix effectué en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu Si un employé vous cède ses droits d'option d'achat en contrepartie d'un paiement en argent ou d'un avantage en nature sans acquérir de titres, l'employé peut demander une déduction pour option d'achat de titres, à condition que vous ayez fait le choix en vertu du paragraphe 1. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous Simplifier l'administration fiscale Vous offrir des services de qualité Vous informer de vos droits Vous aider à vous conformer Assurer la conformité fiscale.

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