SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ?

La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal.

Plusieurs options sont envisageables qui remettent plus ou moins en cause le fonctionnement du dispositif. Intérêts et sous-capitalisation 3. Encore la déduction pour habitation propre et unique.

Documentation

7 septembre 13 An° 64 du 7 septembre Publication des instructions fiscales - Création de la base documentaire «Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts». 10 août 5 Ln° 63 du 10 août Contribution exceptionnelle sur les hauts gdfl.gqtaires de l'article 2 de la loi de finances pour (n° .

Ce dispositif ne constitue en aucune manière une amnistie, les contribuables acquittant l'intégralité des droits éludés. Ce dispositif général n'est pas destiné à être pérennisé et la création d'un système ad hoc dédié à la régularisation de situations particulières, définies au moyen de certains critères lien territorial ou personnel avec des pays frontaliers, intérêt fiscal ou non de l'opération en jeu , n'est pas envisagée.

Toutefois, les personnes qui souhaitent régulariser leur situation fiscale peuvent prendre l'attache de l'administration qui instruira leur dossier conformément à la législation en vigueur.

Les dossiers ont ensuite été transmis aux directions territoriales: Auditionné à plusieurs reprises par la commission des Finances, M. Les informations de la liste HSBC se décomposent ainsi: Ces contrôles sont des contrôles fiscaux classiques: Sont concernées les enquêtes portant sur les cas de fraude fiscale les plus graves: Des garanties sont assurées aux contribuables: Lorsque l'administration, dans le délai de reprise, a déposé une plainte ayant abouti à l'ouverture d'une procédure judiciaire d'enquête fiscale , les omissions ou insuffisances d'imposition afférentes à la période couverte par ce délai peuvent , même si celui-ci est écoulé , être réparées jusqu'à la fin de l'année qui suivra la décision mettant fin à la procédure et, au plus tard, jusqu'à la fin de la dixième année qui suivra celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Seuls sont visés les véritables propriétaires des biens. Cette présomption simple peut être combattue par tous les moyens.

Les éléments de train de vie pris en compte sont la résidence principale, les résidences secondaires, les voitures, les motocyclettes, les clubs de sports ou de loisirs, les voyages, les appareils électroménagers et les articles de joaillerie et métaux précieux.

Remonter à chaque dossier pour répondre précisément représenterait un travail considérable. Un montant global par impôt hors IR et prélèvements sociaux, appréciés globalement pourra être produit à la fin des opérations. Leur traitement est en cours. Plusieurs facteurs ont contribué au bon fonctionnement de la cellule de régularisation, au point que des attentes sont parfois exprimées quant à son renouvellement.

Autant de facteurs déterminants, plus peut-être que les conditions de régularisation elles-mêmes: Elle est dirigée par un commissaire de police, assisté par un administrateur adjoint des finances publiques. Ces plaintes visent essentiellement des fraudes réalisées par des personnes physiques pour la détention de patrimoine dans un État non coopératif et moins fréquemment des personnes physiques en tant que représentantes de droit de personnes morales.

Les faits visés concernent principalement des fraudes patrimoniales: Un avenant a été signé à la convention avec la Belgique, que celle-ci doit encore ratifier.

Elles sont en cours de traitement. Les demandes déjà formulées concernent les personnes physiques. Singapour et Hong-Kong sont très minoritaires. Panama et le Liechtenstein apparaissent pour les trusts, mais pas pour les banques. Le dispositif entrera en effet en vigueur de manière progressive: En outre, un comité local est créé dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible. Toutefois, les procédures étant encore en cours, il n'est pas encore possible de dresser un bilan chiffré de cette nouvelle politique.

Avant la mise en place de la cellule, et depuis, tout contribuable repentant peut demander à régulariser sa situation auprès de sa direction des services fiscaux, qui opère dans les mêmes conditions que la cellule. Une différence décisive réside dans la durée de la prescription, trentenaire aux États-Unis, ou de vingt ans au Royaume-Uni: Le tableau ci-après retrace l'état d'avancement de l'application de ces dispositions.

Ces articles sont récapitulés en annexe au présent rapport. Parmi celles-ci, 10 concernent des textes votés il y a plus de deux ans et demi. Certes, le défaut de publication de telles instructions ne signifie pas nécessairement que la mesure législative concernée n'est pas en état d'être effectivement appliquée, du moins dans ses dispositions essentielles.

Il en est ainsi de plusieurs dispositions: Une instruction fiscale commentant le dispositif est en cours de préparation. Les avantages fiscaux retenus pour l'application du plafonnement sont: Par conséquent, le coefficient appliqué aux revenus exceptionnels sera toujours de quatre.

Le cas échéant, ce plafonnement ne produit donc aucun effet. De même, les revenus tirés de la location peuvent ne plus être imposés dans la catégorie des revenus fonciers et le logement peut être donné en location nue ou meublée. Dans le cas où le ministre ne répondrait à la demande de dérogation dans un délai de cinq mois à compter de la date de la réception du dossier, ce silence vaut décision de rejet.

L'agrément a une durée de validité de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Alignement du traitement fiscal des activités illicites sur les activités occultes. Cet article vise à résoudre le paradoxe selon lequel le traitement fiscal des activités occultes illicites pouvait apparaître plus favorable que celui des activités occultes licites en alignant le traitement fiscal des premières sur celui des secondes.

À présent, l'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et, soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite.

Le délai de reprise était donc celui de droit commun. Les contribuables concernés seront donc imposés selon le régime réel. Lutte contre les activités lucratives non déclarées. Cet article vise à introduire deux nouveaux dispositifs afin de faciliter le travail mené par les agents fiscaux en matière de lutte contre les activités lucratives non déclarées. Par ailleurs, les personnes sur lesquelles porte la présomption doivent nécessairement avoir eu la libre disposition de ces biens.

Cette précision permet de ne viser que les véritables propriétaires des biens. Cette présomption est une présomption simple et elle peut être combattue par tous les moyens. Aménagement du régime du mécénat. Par ailleurs, le produit de la souscription doit être intégralement affecté dans les dix-huit mois qui suivent sa clôture.

Ce plafonnement est le même lorsque, au titre d'une même année, un contribuable réalise des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt directement ou par l'intermédiaire d'une société et souscrit des parts de SCPI ouvrant également droit à la réduction. Dans un second temps, des baisses de taux sont opérées: À défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires.

Un décret et une instruction fiscale commentant le dispositif sont en cours de préparation. Exclusion des sociétés de participation du champ des sociétés pouvant porter des montages en défiscalisation des investissements productifs en outre-mer. Encadrement des activités des cabinets de conseil en défiscalisation.

Dans un premier temps, le présent article introduit deux nouveaux articles dans le code général des impôts, ainsi que des dispositions propres aux cabinets de défiscalisation ayant leur siège social en outre-mer. Déconcentration de la procédure de contrôle de la défiscalisation des investissements productifs en outre-mer.

Un décret commentant le dispositif est en cours de préparation. Fiscalisation des prestations de retraite versées sous forme de capital.

La circulaire cite des exemples de structures répondant à ces caractéristiques dans certains autres États. Régime fiscal des organismes de placement collectif immobilier OPCI.

Deux catégories de véhicules sont ainsi instituées: Le présent article a donné lieu à la publication de deux décrets: Aménagements apportés au régime des organismes de placement collectif immobilier OPCI. Le présent article a apporté plusieurs modifications au régime des organismes de placement collectif immobilier OPCI.

Les OPCI peuvent désormais investir: Imposition des plus-values de nature immobilière des non-résidents.

Cette instruction permet de détailler comment est décomptée la durée de détention, en envisageant les différentes situations particulières. Une nouvelle instruction est en cours de préparation. Une instruction devrait être publiée au cours du deuxième trimestre Une instruction fiscale est en cours de préparation. Le présent article a pour objet de limiter la déduction des rémunérations différées visées aux articles L. Un décret doit préciser les modalités relatives à la fraction de prêt différée.

Modification du régime de déduction des redevances de concession de brevets. Aménagement du régime fiscal des entreprises qui se créent ou qui sont reprises dans les zones de revitalisation rurale. Réforme du statut fiscal des sociétés de personnes. La réintégration est effectuée à parts égales sur quatre ans. Les mesures d'application sont toujours en cours de préparation. Les plus-values antérieurement en report seront imposées lorsque le dernier report ou sursis prend fin, ou lorsque des événements mettant fin au report en vertu de dispositions expresses interviennent sans pouvoir eux-mêmes donner lieu à sursis ou report.

Il résulte de ces modifications: Ces documents tendent notamment à démontrer le caractère désintéressé de la gestion et le caractère significativement prépondérant des activités non lucratives. Option pour le régime SIIC des sociétés détenues conjointement. Mesures de lutte contre les États ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert. Cet article propose quatre types de mesures. Cet article institue une obligation de documentation des prix de transfert.

A cet effet, il insère deux nouveaux articles, respectivement L. Sont concernées les transactions de toute nature réalisées avec des entreprises liées. Il précise la restituabilité et l'imputabilité de l'excédent d'impôt acquitté en France par la personne morale étrangère selon qu'elle est ou non résidente d'un État européen et coopératif.

Les États et territoires figurant dans la liste étaient sans surprise les 18 suivants: Il réduit très fortement la probabilité que la retenue à la source soit appliquée en pratique. La documentation doit être fondée sur des éléments contemporains et tenue à jour.

Les règles relatives au secret fiscal s'appliquent aux informations transmises dans le cadre de l'obligation documentaire: Il procède à deux types de modifications: Ils ne sont autorisés que si la mère apporte un certain nombre de justifications.

Le montant à réintégrer est celui de la valeur vénale des titres des sociétés du groupe directement ou indirectement détenues par la société intermédiaire acquise. Il est mis fin à la réintégration en cas de sortie de la substance économique de la société acquise. Peuvent être formulées des réclamations contentieuses pour le bénéfice rétroactif des dispositions introduites. Durcissement du régime de sous-capitalisation.

Outre le commentaire des dispositions légales, ce projet précise, en premier lieu, la nature des exceptions prévues par la loi quant à la nature des créances garanties prises en compte. Assimilation des cessions de titres de participation entre sociétés liées à des cessions au sein de groupes intégrés.

Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés. Aménagement du régime de la TVA immobilière. Il en est de même pour les opérations réalisées en matière de logement social. Mise en conformité ou en cohérence avec le droit communautaire de diverses mesures applicables en matière de TVA.

Le présent article comporte sept mesures. Les transferts et affectations de chaleur ou de froid sont exclus du dispositif des transferts-affectations intracommunautaires. Exonération de taxe sur la valeur ajoutée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui remplacent les gérants de tutelle. Simplification des règles fiscales applicables aux opérations immobilières.

Modification relative au régime fiscal des cessions de créance. Le débiteur pourra effectuer la déduction de TVA afférente à sa dette une fois la cession effectivement payée. Il obtiendra le remboursement des excédents de taxes déductibles dont ceux-ci bénéficient éventuellement. Pour bénéficier de cette option, les sociétés membres doivent remplir trois conditions: Le redevable commun pourra, toujours avec leur accord, exclure certains membres du groupe ou en introduire de nouveaux.

Des aménagements sont apportés au livre des procédures fiscales pour tenir compte de ce régime de consolidation. La taxe mentionnée sur les déclarations des membres du groupe ayant concouru à la détermination du crédit de taxe de la société mère pourra être remise en cause à la hauteur de ce crédit, même après expiration du délai de reprise.

Il devra préciser les dates de dépôt mensuel des déclarations, et fixer des délais permettant à la société mère de consolider les déclarations des sociétés membres du groupe. Une instruction fiscale est prévue pour la fin du premier semestre Prise en compte des holdings de reprise dans les engagements collectifs de conservation en matière de donations et de successions. Exonération de droits de mutation par décès des successions des militaires décédés en opérations extérieures.

Restitution en cas de clause de retour conventionnel. Cet article prévoit la restitution des droits d'enregistrement acquittés lors d'une donation si le donataire vient à décéder prématurément, avant le donateur clause de retour conventionnel.

Elle précise que la demande de restitution devra être effectuée dans le délai légal de réclamation à compter du décès du donataire, lequel expire à la fin de la deuxième année suivant le décès. Elle précise également que la demande devra être formulée par les héritiers ou légataires lorsque les droits avaient été acquittés par le donataire et par le donateur lorsque ce dernier les avait acquittés. Application du droit de partage aux réincorporations de donations antérieures dans une donation-partage.

Le présent article soumet les donations-partages réincorporant un bien dans cette donation au régime fiscal applicable aux donations-partages, y compris lorsque le bien est réattribué à un descendant du premier donataire.

Les droits acquittés lors de la première donation sont alors imputés sur les droits dus à raison du même bien lors de la donation-partage. Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics. Le modèle de cette déclaration doit être fixé par arrêté. Elle met en place une commission nationale d'indemnisation chargée de formuler une offre d'indemnisation à l'avoué qui cesse son activité.

Elle est recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la TVA. Aménagement du régime du droit de passeport pour les navires de plaisance ou de sport. La vente à l'exportation des navires de plaisance ou de sport s'effectue de plus en plus souvent grâce à de nouveaux modes de financement avec des contrats de LOA, de location-vente ou de crédit-bail, qui ne transfèrent juridiquement la propriété du navire qu'au moment où l'option d'achat est levée. Ils ont donc pour effet de soumettre au droit de passeport, au titre de leur qualité de propriétaire, les sociétés françaises de financement des navires de plaisance ou de sport.

Réforme de la fiscalité sur les tabacs. Le présent article vise à aménager le régime fiscal des produits de tabac sur les cinq points suivants: Modulation de la taxe sur les ventes au détail de poissons, crustacés et mollusques marins. La filière pêche demandait la suppression de la taxe, ou sa réduction progressive.

Ensuite, il harmonise les conditions de durée des engagements, prévoyant: La faculté de cession ou de donation ne concerne que les cessions entre associés d'une même société interposée bénéficiaires du régime d'exonération partielle présents à la date de signature du pacte et pour les seules actions qu'ils détenaient à cette date.

Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d'un patrimoine immobilier appartement, etc. L'impôt sur les plus-values est complexe. Il diffère selon les pays, et selon que la plus-value est. Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

La détermination de la plus-value implique une cession à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations , successions. La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d' acquisition et frais annexes notaire , agence, intérêts si crédit, etc.

La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est totalement exonérée. Les " dépendances immédiates et nécessaires " telles que caves, garages, chambres de bonne… vendues en même temps sont également exonérées. Vente de la nue-propriété ou d'un usufruit: Ainsi, lors de la vente de la nue-propriété ou l'usufruit d'un bien, il faut en déterminer la valeur en pleine propriété. Ce calcul est établi en fonction d'un barème légal, selon l'âge de l'usufruitier. En cas de vente de la nue-propriété ou de l'usufruit, estimez sa valeur en pleine propriété à l'aide du barème légal suivant.

Cette évaluation est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Même si la cession de l'ensemble des quotes-parts est supérieure à ce seuil. En tant que retraité, le contribuable peut être exonérée si l'avant dernière année précédant celle de la cession pour une cession en Les personnes titulaires de la carte d'invalidité, accordée aux personnes n'étant pas capables d'exercer une profession et à celles qui sont, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne art.

Lors du calcul de la plus-value, il est appliqué un abattement pour durée de détention. La plus-value d'acquisition est imposée dorénavant dans la catégorie des traitements et salaires pour les plans attribués après le 28 septembre Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l'IR.

La CSG devient partiellement déductible, à hauteur de 5,1 points. L'éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options peut cependant s'imputer sur le gain de levée d'option correspondant. Les droits de créances entrent, en principe dans la base de calcul de cet impôt pour un montant estimatif. Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale. De la même manière, les stock-options font l'objet d'un triple prélèvement au bénéfice de la sécurité sociale:.

Le produit de ces deux contributions est affecté aux régimes obligatoires d'assurance-maladie. Le bénéfice par action post-dilution suppose l'exercice de tous les instruments financiers convertibles en capital. Le voile a ainsi été levé sur l'impact que les stock-options feraient peser sur les profits des entreprises. Cette évolution est cependant soumise à certaines critiques, entre autres parce que les modèles de valorisation n'intègrent pas l'incessibilité des stock-options, conduisant à la surévaluation de cette charge [ 14 ].

Aux États-Unis, plusieurs affaires financières ont remis en cause et remettent encore en cause aujourd'hui la pertinence de l'encadrement des stock options ainsi que leur utilisation comme élément de rémunération. En , les économistes Brian Hall et Jeffrey Liebman [ 15 ] , montrent que les stock options ont paradoxalement contribué à accroître la faible sensibilité des rémunérations des PDG américains aux performances de leurs entreprises.

Les stock options étaient donc peu à peu détournées de leur principale raison d'être, à savoir, associer création de valeur et management. Votée par le Congrès américain en juillet et ratifiée par le président Georges W. Simultanément, les deux principales places de cotations américaines: Ce retournement de tendance est très perceptible aux États-Unis, où nombre de grandes entreprises ont en partie abandonné ce mode de rémunération.

Plusieurs plaintes se multiplient en relativement à des affaires de stock options antidatées aux États-Unis. En effet, une soixantaine de sociétés américaines appartenant, pour la plupart, aux valeurs technologiques de la Silicon Valley dont UnitedHealth , Apple , Activision ou encore Brocade , ont fait l'objet de plaintes déposées par des actionnaires sur les conditions d'attribution de stock options à leurs dirigeants.

Dans la majorité des cas, les entreprises sont accusées d'avoir antidaté certaines attributions d'options pour profiter d'un prix d'exercice au plus bas et permettre ainsi au dirigeant de maximiser sa plus-value. Ces affaires font suite aux analyses de plusieurs économistes américains: Yermack , Aboody et Kasznik , Chauvin et Shenoy , Lie , et Narayanan et Seyhun , qui ont constaté que, dans de nombreux cas, les prix de levée d'options sont anormalement élevés immédiatement après l'attribution de plans de stock options.

Selon une étude d'Erik Lie et Randall A. L'usage des stock options comme complément avantageux aux rémunérations des dirigeants est toujours prisé des patrons français. Cet engouement français tranche avec sa récente remise en cause dans les pays anglo-saxons. Cela est également dû à l'influence de la loi Sarbanes-Oxley , dont l'application extraterritoriale risque de modifier sensiblement les règles en vigueur en termes de plan de stock options en Europe.

Ainsi, le débat sur les modalités de gestion des stock options, qui revient à l'agenda de manière cyclique, tend aujourd'hui à se focaliser sur la manière de rendre moralement inattaquable l'opération de levée d'options [ 22 ]. En revanche, la valeur des actions est imposable. Sur le plan du débat théorique, plusieurs économistes tendent désormais à remettre en cause les conclusions de l' École de Chicago sur l'association entre création de valeur financière et management.

Ainsi, les économistes Marianne Bertrand et Sendhil Mullainathan [ 23 ] ont étudié le caractère incitatif des plans de stock options et démontré qu'ils ne peuvent pas correspondre à un contrat optimal puisqu'ils font dépendre la rémunération du PDG de chocs macroéconomiques: Le risque entrepreneurial est inhérent à l'économie concurrentielle.

On peut le réduire grâce à la qualité de l'information préalable et à l'expérience des dirigeants.

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