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Depuis mai , c’est-à-dire depuis que la Banque centrale européenne (BCE) a commencé à rémunérer en territoire négatif les réserves excédentaires déposées chez elle (- 0,40 % actuellement) par les banques pour inciter ces dernières à employer leurs ressources, plusieurs établissements ont en effet choisi de répercuter cette situation .

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Products Sold on our sister site CrystalGraphics. Les directions fonctionnelles dans le nouveau pilotage. Le responsable d'un p le La nouvelle structure Critères constitutifs des pôles 3.

La médicalisation du pilotage Le copilotage médico-administratif La boite à outil du gestionnaire Exemples de délégation Les directions fonctionnelles dans le nouveau pilotage Le responsable dun pôle prestataire La contractualisation interne Les outils du pilotage 2 1. La nouvelle structure Lensemble des activités du CHU est désormais structuré en 25 pôles de gestion - 14 pôles cliniques 6 pôles prestataire médico-techniques.

La constitution dun pôle de gestion seffectue selon 3 critères Un projet commun. Une logique de production GHS production T2A pour les services cliniques, actes médico-techniques pour les services médico-techniques, prestations en cours de valorisation pour les services logistiques et administratifs.

Une masse critique suffisante pour permettre une mutualisation des moyens et dégager des marges de manuvre. Une direction resserrée, des compétences fortes, une gestion de proximité, lautorité pour prendre des décisions 8 4. Le copilotage médico-administratif Chaque pôle clinique ou médico-technique est placé sous la responsabilité dune direction médico-économique constituée dun coordonnateur médical élu et dun directeur délégué au pôle, représentant légal du DG et nommé par lui.

La gouvernance médico-économique du pôle est assurée conjointement par le coordonnateur médical et par le directeur délégué qui reçoit délégation de gestion du directeur général. Article 5 du règlement intérieur La délégation de gestion Au Coordonnateur médical et directeur délégué pour tous actes de portée stratégique et de gestion, Au directeur délégué pour les actes liés à la fonction dordonnateur. Extrait du contrat type validé par le CE et adopté CA janvier 07 9?

Le passage du budget global à la T2A peut-il seffectuer en conservant la même structure et le même mode de fonctionnement administratif? Comité de suivi et de régulation budgétaire DGA président vice-président CME 4 médecins 5 directeurs Conseil exécutif Coordination des 7 pôles logistico-administratifs 1 directeur coordonnateur Coordination des14 pôles cliniques 1 directeur coordonnateur Coordination des 5 pôles médico-techniques 1 directeur coordonnateur Directio n de pôle Médecin responsable suppl Directeur du pôle Cadre supérieur de santé Assistant de gestion 6 Directions de pôle médico-technique Coordonnateur médical adj.

Directeur délégué au pôle Cadre supérieur de santé Assistant de gestion 14 Directions de pôle clinique Coordonnateur Médical adj. Directeur délégué au pôle Cadre supérieur de santé Assistant de gestion 6 Directions de pôle logistique ou administr. Exemple de délégation 1 1.

Crédits de formation La direction de la formation remplit ses obligations institutionnelles en matière de plan de formation. Elle délègue au pôle une partie des crédits de formation. Le pôle a lentière liberté dutilisation de ces crédits. La direction de la formation instruit les dossiers contacts, facturation, liquidation. Ces crédits ne sont pas fongibles obligations réglementaires 13 Exemple de délégation 2 2. Gestion des recrutements Sur la base de son activité tracée par le TCCM ENC et des moyens budgétaires délégués, le pôle décide de remplacer, ne pas replacer un agent.

Par un agent de même grade par une transformation de poste La contrainte du pôle est de rester dans son enveloppe La DRH lui transmet annuellement le coût moyen par grade lissage des âges Les recrutements sans financement pérenne sont des recrutements en CDD. La DRH instruit la procédure, le pôle reçoit et choisit la personne. Lensemble des pools sont redéployés par pôle. La mobilité à lintérieur du pôle est intégralement gérée par le pôle.

Les mouvements interpoles sont gérés par la DRH qui anime chaque mois une bourse des emplois. Le pilotage des Directions fonctionnelles La définition du rôle des directions fonctionnelles dans le pilotage des pôles et de leur niveau dintervention constitue un élément décisif pour la compréhension du rôle attendu des responsables de pôle. Rôle du praticien et du directeur délégué à un pôle prestataire 16 9.

La contractualisation interne Obligatoire de par les textes, elle savère aujourdhui indispensable pour réguler les rapports entre les structures. Le projet de pôle Il se décline sous forme de plans dactions établis par grandes missions - soin - prévention, éducation - enseignement - recherche?

Qualité, Activité figure sous forme dindicateurs dont le contrat fixe le niveau à atteindre. Consommations biologie, imagerie, transports des malades, pharmacie elle est contractualisée sous forme dallocation budgétaire 18 Indicateurs contractualisables 18 19 Autres indicateurs? Qualité erreurs de prescription médicamenteuse, infections nosocomiales, vigilance,?

Liés à la recherche clinique essais à promotion institutionnelle, inclusion de patients, publications et impact factor ,?

Le pôle prescripteur ne peut agir que sur son volume de prescription. Le volume cible de prescription est négocié à partir de la comparaison production n-1 du pôle et référentiel ENC. Le pôle biologie reçoit la consolidation des prévisions des pôles nombre de B. Le pôle biologie contractualise avec la direction un coût dobjectif du B objectif pluriannuel. Le contrat du pôle clinique porte donc sur un nombre de B valorisés en à un coût dobjectif 21 Contrat cadre de délégation de gestion extraits Article 1 Objet et Durée du contrat cadre objectifs dactivité, de qualité et économique.

E Article 5 Traitement des litiges arbitrage par le C. Article 6 Intéressement collectif 1. Sur résultats financiers positifs au profit des pôles excédentaires.

Décision du CA sur avis du CE. Sur latteinte des objectifs qualité contractualisés. E en fonction des résultats. Créer les outils du pilotage L élaboration des contrats internes agit comme un révélateur de la capacité de létablissement à mettre en uvre ce quil prône.

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