Race, classe et genre : l’intersectionalité, entre réalité sociale et limites politiques


Cette envie se perd lorsque le travail scolaire ne lui appartient plus: En fait, le matériau synthétique non seulement empêche la perte d'énergie mais produit un gain d'énergie, avec l'intensification de la force des micro-ondes lors de leur passage à travers le matériau qui intègre des diodes. Par exemple, chez Onet, pendant des mois, les pauvres gens qui nettoient les trains et les voitures, les femmes qui font les chambres dans les hôtels, ont tenu trois mois de grève sans salaire! Les candidatures sont à envoyer à:

Contexte et fonction


Le commissaire de la brigade anti-criminalité BAC se trouvait à proximité du Bataclan peu après le déclenchement de l'attaque terroriste et a décidé, avec l'un de ses collègues, d'intervenir. Ils se sont placés dans l'entrée, et le commissaire a tiré sur le terroriste resté sur la scène. Les portes d'entrée étant vitrées, le commissaire était exposé, mais il a réussi à toucher le terroriste qui a explosé. La BRI a d'abord procédé à l'évacuation des victimes situées dans la fosse, puis a répondu à une demande de négociation des terroristes.

Enfin, les forces de sécurité se sont déployées pour neutraliser les terroristes et sécuriser la salle. Il serait utile que l'on nous distribue la chronologie des événements et que l'on se concentre sur les vraies questions, posées par M. Tout à fait, monsieur Lamy. Combien de temps les forces de l'ordre ont-elles mis pour arriver dans les cafés et les restaurants touchés par les attaques?

Il s'agissait de la dernière terrasse attaquée, d'où le délai important avant l'arrivée des secours, mais le bar est quand même situé à un carrefour et près d'une caserne de pompiers.

Attendre aussi longtemps est quand même inquiétant quant aux moyens octroyés aux secours à Paris. Il s'agissait de gamins apeurés qui ne pouvaient pas nous rassurer. Imaginez un instant que de telles attaques se produisent en province! Les personnels de santé et de secours redoutent ce scénario, car les hôpitaux et les services de secours seraient débordés, ce qui causerait des morts. En tant qu'élu, je suis membre d'un service départemental d'incendie et de secours SDIS qui mène une réflexion sur les modalités d'intervention en cas d'attentat de masse.

Il y a beaucoup à faire, mais ces menaces sont prises en compte. Il souriait et, après avoir demandé un café, il s'est fait exploser. La police et les pompiers sont rapidement arrivés sur les lieux. Elle a dit aux policiers qu'il s'agissait d'un acte terroriste, mais ceux-ci le niaient.

Le terroriste était toujours vivant, car il n'a heureusement pas réussi à déclencher l'ensemble de ses explosifs. Comprenant que l'attaque était bien de nature terroriste, la police a procédé à l'évacuation des clients dans le calme. Ma fille m'a plusieurs fois posé cette question: Les terroristes étaient fichés et interdits de territoire européen: Nous tâcherons notamment d'identifier ce qui a pu dysfonctionner dans le renseignement. Votre interrogation est légitime, monsieur Zenak, mais il est trop tôt pour y répondre.

Nous vous remercions de la dignité et de la qualité de vos interventions, qui nous permettront de concentrer nos travaux sur les sujets les plus importants.

Votre expérience, dans le contexte particulier que nous vivons, et après les attentats commis en , nous sera particulièrement précieuse.

Cette audition, madame, est ouverte à la presse. Je vous signale également que notre commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de votre audition.

Mme Françoise Rudetzki prête serment. Deux solutions étaient possibles: Cela faisait deux ans que je demandais une nette augmentation de la contribution, car un rapport demandé par le ministère des finances montrait que nous étions en train de piocher dans nos réserves. La loi du 9 septembre , qui a donc été adoptée avant les attentats de la rue de Rennes, est unique au monde: Nous avons donc la meilleure loi au monde.

Malheureusement, il faut distinguer la législation de la pratique. Cette indemnisation fait partie de la lutte contre le terrorisme. Cette loi institue un carnet de soins gratuits à vie, qui permet le remboursement et la prise en charge de la totalité des soins, bien mieux que la récente loi adoptée le 3 janvier.

Elle prend en charge de très nombreux aménagements qui ne figurent pas dans la nomenclature de la sécurité sociale — aménagement de domicile, appareillages, accès aux hôpitaux militaires.

Je me suis longtemps battue pour que le Fonds de garantie soit, pour les victimes, un guichet unique où elles pourraient déposer leur dossier, ensuite dispatché entre les différents organismes. Alain Juppé, et ces dispositions ont été mises en place. Les deux autres membres changent assez régulièrement: Mais je peux le dire ici: Urvoas, votre ancien président de la commission des lois qui, je le pense, sera attentif à mes demandes.

Parmi les dysfonctionnements que je peux pointer, il y a la mauvaise utilisation des logiciels informatiques. Il faut le savoir: Il faut pouvoir en effet donner le plus rapidement possible des informations aux familles qui sont à la recherche de parents décédés ou blessés. Il est tout de même regrettable que les médias et les réseaux sociaux aient apporté plus rapidement des informations que les pouvoirs publics eux-mêmes.

Par ailleurs, les expertises médicales ne se passent pas toujours très bien. En revanche, les experts du Fonds de garantie ne sont pas formés à cette traumatologie. Je suis donc un peu rassurée. Les otages ont des troubles particuliers qui ne sont pas les mêmes que ceux des victimes du RER, ou de ceux qui se trouvaient au Bataclan.

De nouveaux postes de préjudice ont été créés, dans le cadre des catastrophes collectives, par les tribunaux de droit commun.

Or ces nouveaux postes de préjudice ne sont pas reconnus par le Fonds de garantie. Mais là encore, on bute sur la reconnaissance des troubles: Elles ont été oubliées pendant plusieurs semaines. Les victimes seraient ainsi mieux prises en charge, ce qui favoriserait leur reconstruction. Me sont également remontés les problèmes posés par les images prises par les médias — images de victimes en sang, dans les journaux et à la télévision.

Les médias ne sont donc pas les seuls à mettre en cause: Mais tout a volé en éclats avec les appareils portables: Cette association a une très forte légitimité. Enfin, je ne comprends pas bien comment pourrait être créé le fichier des empreintes génétiques auquel vous avez fait allusion.

Sans doute faudrait-il que nous ayons tous nos empreintes génétiques dans une puce, dans notre carte Vitale? Il faut donc creuser un peu la question.

Le Fonds de garantie est lié par la liste du Parquet, qui fait foi. Le Fonds verse également une provision aux proches des personnes décédées. Il faut le reconnaître, depuis , sa gestion de la prise en charge des familles des personnes décédées est assez remarquable. De fait, on reproche souvent au Fonds de garantie son manque de transparence, ce qui est sans doute justifié.

Reste que, dans la plupart des cas, les services funéraires étaient au courant. Le système fonctionne donc bien. Pour être enregistrées, elles avaient intérêt à déposer plainte et à être entendues par la police.

En revanche, on a parfois fait inutilement déposer plainte à des victimes qui étaient déjà sur les listes du Parquet. Elles pouvaient également solliciter le témoignage des serveurs dans les cafés — mais ceux-ci ont souvent fermé après les attentats. Elles pouvaient avoir recours au témoignage de personnes qui se trouvaient avec elles ce soir-là. Mais certaines parfois étaient attablées seules dans ces cafés.

On a alors utilisé des certificats médicaux, rédigés soit par les médecins de famille, soit par les différents hôpitaux. Cela vient du Parquet.

Nous devons donc nous en tenir à cette position que je regrette profondément. Et encore une fois, merci pour tout ce que vous faites. Et comment faire, pour les femmes au foyer? Les situations sont toutes différentes. Nous pourrons, en fonction de situations exceptionnelles, répondre de façon exceptionnelle à de tels préjudices.

Je voudrais par ailleurs vous interroger sur la reconnaissance du préjudice affectif. Je mène en effet tout un travail au Barreau pour transmettre mon savoir — à titre bénévole, je tiens à le préciser. Je leur indique les législations qui existent. Ces professionnels du droit connaissent bien la législation sur les accidents du travail, mais pas le fonctionnement du Fonds et le statut de victime civile de guerre.

Je suis également à la disposition de ces victimes, qui ont toutes mes coordonnées. Je reçois à peu près mails par jour, en dehors des appels téléphoniques. Donc, pour moi, elles ne sont pas oubliées. Leur avocat a-t-il fait une demande en bonne et due forme? Quant à savoir ce que vaut la vie humaine, la question est vaste.

Les Américains évaluent la vie en millions de dollars. Cela était compensé par d'autres postes de préjudice, notamment économique, pour aider les familles à vivre et à revivre. La France a adopté une position intermédiaire — à partir de la loi Badinter, qui prévoit un droit à indemnisation pour les accidentés de la route.

Je trouve cela curieux, dans la mesure où un enfant ne se remplace pas alors que le conjoint survivant peut refaire sa vie. Si je perdais ma fille, je ne pourrais pas vous donner un chiffre…. Je vous pose la même question: Madame, je voudrais saluer à mon tour votre combat. Cette liste est ensuite transmise au Fonds de garantie, et ouvre droit à indemnisation et à prise en charge. Eu égard au nombre important de victimes des attentats de novembre dernier, quels sont les délais du Parquet?

Le Fonds de garantie dispose-t-il de moyens suffisants pour prendre en charge ces victimes? Premièrement, cette liste du Parquet a été établie assez rapidement, dans les jours qui ont suivi les attentats.

Au passage, je voudrais saluer nos services de santé. Le soir du 14 novembre, nous avions une liste de personnes décédées. Cela permettra de disposer, sur un même listing, de toutes les informations: Mais si ces dernières ont des liens avec la France, elles sont prises en charge.

Cela peut prendre deux ou trois semaines, mais pas des mois. Si, au vu des éléments, le Fonds accepte la victime sur cette nouvelle liste, il peut lui verser immédiatement une provision. Si les preuves sont considérées comme insuffisantes, la demande peut être rejetée.

Certes, nous ne gérons pas les dossiers, mais je tiens à connaître les motivations en cas de refus. Vous insistez particulièrement sur la liste unique comme élément déclenchant, pour le Fonds de garantie, des indemnisations qui seront attribuées aux victimes ou à leurs familles. Comment procéder, concrètement, pour aller vers cette procédure unique et, éventuellement, vers une autorité unique?

Merci, Madame, pour la clarté de votre propos. Vous avez malheureusement une connaissance aiguë des besoins des victimes et de leurs proches ainsi que des différents dysfonctionnements. Comment expliquez-vous le recul de la procédure du guichet unique? Est-ce dû au fait que plusieurs ministères sont concernés?

À la complexité des dispositifs? Auriez-vous des propositions concrètes à faire en la matière? Sur la liste unique, la pratique actuelle, qui passe par un contrôle du Parquet, me semble être la meilleure.

Encore une fois, le problème vient de la différence de logiciels, qui entraîne une déperdition de données. Comment expliquer le recul des acquis de ?

Par le fait que les intervenants changent au fil du temps. Ainsi, le président a été nommé il y a un an. Les ministres sont représentés par différentes instances. Par exemple, le ministre de la justice est représenté par le chef du bureau des victimes.

Or ce service est en déshérence, et je pèse mes mots! La dernière en date avait quitté ses fonctions peu avant le 13 novembre. À tel point que M. Perben, a fait des choses intéressantes et concrètes. Aura-t-elle à sa disposition outre un cabinet, une structure administrative qui lui permettra de fonctionner? Je fonde tous mes espoirs dans cette création. Il en est de même à la direction du Fonds de garantie: François Werner, et la directrice, Mme Nathalie Faussat, ne sont là que depuis quelques années.

Ce fascicule contient en effet beaucoup de choses intéressantes sur la prise en charge des victimes. Emmanuelli avait son projet de CUMP en tête.

Ces personnes avaient parfois marché dans les rues pendant plusieurs jours et avaient été récupérées par des passants, des policiers ou des médecins. Ces cellules sont animées par des volontaires qui viennent des hôpitaux: Encore une fois, il y a en France une déperdition du savoir qui me paraît tout à fait préoccupante, surtout dans des situations extrêmes.

Mais ce fut en vain. Bruno Le Roux, le président du groupe parlementaire socialiste, et lui ai préparé un autre amendement en prévision de la prochaine lecture. En tout cas, il me paraîtrait être de bonne administration financière de décharger le Fonds de garantie de cette charge indue.

Pouvez-vous nous donner le montant des ressources du Fonds? Nous payons au Fonds automobile un pourcentage de frais de gestion au prorata du temps passé par la cellule en charge des victimes du terrorisme — le Fonds de garantie vous donnera les chiffres.

Avez-vous des observations à faire sur la question des moyens et la prévention? Les affaires Merah, Beghal, Coulibaly ou Kouachi, nous ramènent toujours à la prison. On sait que Djamel Beghal a formé, en quelque sorte, les frères Kouachi et Coulibaly. Peut-être est-ce une erreur de les avoir mis dans la même prison. En tout état de cause, on ne peut pas agir sur les cerveaux de ceux qui sont déjà en prison….

Certes, je ne suis pas une spécialiste, mais nos valeurs démocratiques, nos valeurs de laïcité, doivent pouvoir être transmises dès le plus jeune âge. Notre erreur a été de considérer que la radicalisation ou le non-respect des valeurs républicaines étaient liés au problème des banlieues. En tout état de cause, et on le note aussi en Belgique, à part peut-être Merah, toutes les personnes impliquées ne se sont pas forcément radicalisées dans les banlieues.

Le phénomène est constaté dans tous les milieux. Celle-ci doit faire le ménage au sein des mosquées où des prêches salafistes sont prononcés chaque semaine. Doit-on arrêter ceux qui prêchent contre nos valeurs, qui appellent à la violence? Mais aussi du monde musulman. Il ne faut donc pas rentrer dans le système du communautarisme: Ce serait la perte de nos valeurs, et de la laïcité. Les intellectuels, travailleurs sociaux qui fréquentent les milieux musulmans devraient peut-être aussi donner les moyens de détecter la radicalisation, ce que ne peuvent pas toujours faire les familles, parfois divisées, parfois recomposées.

Il faut utiliser les mêmes modes de communication que les djihadistes, qui mènent des campagnes énormes, avec des vidéos. Il faut quasiment faire du matraquage: Il y a aussi le problème de la formation des imams et de son financement. En tout cas, il y a une prise de conscience de la société civile. Le 11 janvier en a magnifiquement témoigné même si, après, le soufflé est un peu retombé. Il faut prendre en compte également les cercles de réflexion: Les Allemands, en revanche, prenaient des otages ou tuaient des civils.

Le cas de Battisti est inadmissible: Il fallait le remettre à la justice italienne. Il a été condamné pour les attentats de Il ne devrait plus y avoir de frontières judiciaires. Nous vous remercions pour votre importante contribution, qui va nourrir nos travaux. Compte rendu de la table ronde, ouverte à la presse, du mercredi 17 février Nous vous entendrons en premier. Pierre-Yves Guyomard, qui était âgé de quarante-trois ans.

Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah. Monsieur Sandler, même si, a priori , votre audition peut paraître hors du champ de nos investigations, votre expérience, ainsi que celle de votre avocat, est utile pour que la commission mette en perspective le traitement des victimes de avec ce qui a été fait précédemment. La commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Il y avait toutes les couleurs de la France. Il y avait aussi des Allemands. Devant moi, il y a un jeune, âgé au maximum de vingt-trois, vingt-quatre ans, qui est habillé en civil. Je le regarde et il me regarde dans les yeux. Il y avait des jeunes, des hommes, des femmes, des couples, des personnes âgées. Ensuite, il y a eu une première explosion, à ma droite. Après, je suis sorti pour évacuer du monde. Il y avait des jeunes, des très jeunes, des femmes. Il déclenche sa ceinture.

Il y a une explosion et je tombe par terre à cause du souffle. Un médecin a dit: Je lui ai dit: Mais il est décédé. On comprend que vous soyez toujours extrêmement traumatisé par ce que vous avez vécu. Grâce à votre intervention extrêmement courageuse, vous avez empêché que ne se produise quelque chose de plus grave encore. Notre commission aimerait savoir ce que vous pensez des mesures de sécurité autour du stade.

Selon vous, étaient-elles suffisantes ce soir-là? Pour moi, ce sont les vigiles qui ont fait le travail, un travail extraordinaire. Ce sont eux qui ont sauvé la France avec toutes ses couleurs, toutes ses cultures, toutes ses religions.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose? Je vous remercie pour ce témoignage. Votre expérience nous éclairerait utilement sur ce point. Avez-vous le sentiment que la première explosion était destinée à faire diversion pour que le kamikaze qui était en face de vous puisse profiter de la panique pour entrer dans le stade? Tous les policiers sont partis vers le lieu de la première explosion, vers le café.

Du coup, je me suis retrouvé tout seul. Après la première explosion, avez-vous eu des consignes particulières pour rester sur place ou bien chacun gérait-il la situation à sa façon? Selon vous, combien de temps ont mis les secours pour arriver?

Vingt ou trente minutes. Monsieur, je veux vous remercier de votre présence et saluer votre courage. Pourriez-vous poser une seule question à la fois?

Je me suis retrouvé tout seul. Quinze à seize minutes. Je ne pense pas. Tout de suite, il a fait quelques pas en arrière et a déclenché sa ceinture. Vous nous avez parlé de ce monsieur de cinquante-deux ans qui a agonisé devant vous. Cet attentat aurait pu être encore beaucoup plus meurtrier. Cela veut dire que cette personne est restée pendant longtemps devant vous. Elle faisait des allers-retours. Cela faisait deux heures que je le voyais, que je fixais ses yeux.

Il était habillé normalement? Il portait une doudoune noire et un jeans. Et il avait une petite queue-de-cheval. Non, de loin, parce que derrière lui il y avait beaucoup de monde. Les gens qui regardaient la télévision ont entendu une explosion. Pendant que je faisais évacuer le monde par le boulevard parallèle, il est venu. Et il a déclenché sa ceinture. Vous avez été blessé. Depuis ce jour-là, je ne dors pas. Dans un hôpital psychiatrique? Oui, un hôpital civil à Crosne. Comme je suis trop stressé, je serre les dents et je saigne.

Monsieur Dmougui, je vous remercie pour votre déposition qui était très attendue. Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis.

Il est très difficile de prendre la parole après le témoignage très touchant de M. Dmougui, qui nous rappelle la situation des victimes. Mais je ne céderai pas au scepticisme. Les victimes veulent être reconnues comme telles même si elles ne présentent pas de blessures corporelles. Lui aussi doit être considéré comme une victime civile de guerre.

On leur doit une réponse. Cela fait partie de leur thérapie. Il faut interpeller les barreaux de toute la France. Faut-il rajouter ce traumatisme à leur douleur? Les terroristes sont semés dans notre société comme une gangrène. Il est en fuite. Nous avons pu évaluer les dégâts. Je veux enfin faire part du manque de moyens du pôle antiterroriste.

Il cite même certaines sourates du Coran. Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris. Notre démarche comme avocats est résolument indépendante. Nous sommes indépendants à tout moment, quel que soit le pouvoir politique en place. Aussi, ai-je apporté avec moi des propositions de loi en guise de suggestions.

Je précise que cette réflexion a été menée avec le professeur Didier Rebut, spécialiste en droit pénal et en procédure pénale. En ce qui concerne les informations judiciaires en cours, les magistrats instructeurs travaillent, fort logiquement, sous forme de commissions rogatoires, qui sont souvent très longues. Nous ne vous le demandons pas. Chacun à sa place doit être conscient de ses limites mais aussi de ses responsabilités.

Il faut les contrebalancer, sinon nous ne sommes plus en démocratie. Il y a eu un changement de pouvoir en Égypte. Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris. Alors que nous réagissons parfois dans des séquences très scindées, séparées, les djihadistes, eux, ont le sens du message, du temps long: Où est le centre de commandement?

Cela a été particulièrement vrai lors des attentats du mois de janvier dernier. La représentation nationale doit se pencher sur cette question, car il y a une volonté évidente de manipulation de la part des djihadistes.

Me Morice vient de parler du lien entre les services de renseignement et la justice, et de la judiciarisation des dossiers. Ce pouvoir administratif est toutefois donné de manière encadrée, et le texte fondamental demeure: Il y a sûrement eu des améliorations en matière de coopération entre les services de renseignement, sinon ce serait vraiment pitoyable. Mais cette coopération est encore insuffisante. Cela devrait être inconcevable pour des juristes — et parmi vous, il y a des magistrats.

Cela a des conséquences en matière de lutte contre le terrorisme. Maître Morice, nous ne ressentons aucune agression à notre égard. Vous avez une totale liberté de parole et de critique. Entre le barreau et la représentation parlementaire, il y a apparemment des croisements intéressants. Mais chacun a sa place. Je ne le pense pas. Nous nous rendrons en Belgique pour répondre à ces questions. Il me paraît important de bien identifier la menace.

Vous soulevez des pistes que je trouve très intéressantes. Quel lien voyez-vous entre ces trois éléments? Ce matin, le journal Libération en a publié un également, mais assez succinct.

Nous partageons tous le même souci. Rien, dans le travail judiciaire qui a été accompli dans les différentes affaires que nous avons eu à connaître, ne permet de dire que nous sommes face à une filière. Fabien Clain et Sabri Essid, entre autres. Ma demande date de Bien entendu, nous avons une entière confiance dans le travail des magistrats chargés de ces dossiers.

Nous ne sommes pas là pour incriminer ou pointer des responsabilités…. Vous êtes en train de le faire. Vous nous demandez de mentionner des dysfonctionnements. Pour autant, nous avons une entière confiance dans le travail que font les magistrats. Vous dénoncez un dysfonctionnement à ce niveau-là tout en conservant votre entière confiance dans le travail des magistrats.

Vous avez le droit de pointer du doigt quelque responsable que vous souhaitez. Les raisons pour lesquelles les magistrats instructeurs ne donnent pas suite sont compréhensibles: Je ne mets pas en cause le travail des magistrats instructeurs.

Maître Morice, vous avez dit que le Bataclan avait été une cible déterminée de façon très précise. Farouk Ben Abbes, qui avait été soupçonné de fomenter un attentat contre le Bataclan , avait des liens avec Fabien Clain? Qui en a été informé? Les Clain ont, eux aussi, été entendus.

Madame, messieurs les avocats, merci pour vos réponses extrêmement précises. Je vais vous transmettre les propositions de modifications législatives que nous avons préparées. Je vais maintenant donner la parole à M. René Guyomard, père de M. Mon fils était marié et son épouse est également décédée, le même soir, au Bataclan. Le risque était précis, ciblé: On connaissait les raisons. On me parle maintenant de politique étrangère, des réticences des Égyptiens.

Je me fiche du détail! Comme par miracle, dans les semaines qui ont suivi, des décisions très énergiques ont été prises: Mais cela ne me rend pas mon fils ni ma belle-fille que nous adorions.

Personne ne peut imaginer une telle impréparation, une telle improvisation, un tel mépris pour les citoyens que nous sommes dans des situations pareilles. Nous sommes là pour cela, nous sommes là pour vous, pour tous ceux qui ont vécu ces drames. Je souhaite que M. Mon fils a été tué à Toulouse, ainsi que mes deux petits-fils. Il ne faut pas y voir de la superstition.

Chaque attentat efface le précédent. Pourtant, la douleur est toujours là. Avez-vous le sentiment que notre pays a tiré les conséquences de ces événements? Mesdames, messieurs, je vous remercie très sincèrement. Elle est ici représentée par son fondateur, M. Sont également présents M. Elle intervient également dans le cadre plus général de catastrophes. Elle est représentée par M. Stéphane Gicquel, secrétaire général. Nous avons décidé que nos auditions seraient ouvertes à la presse, car nous devons mener cette enquête dans la transparence.

Guillaume Denoix de Saint Marc, M. Il pourrait éventuellement intervenir sur la question de la prévention, sur laquelle il a beaucoup plus de choses à dire. Elles savent que notre association existe, mais ne comprennent pas ce qui la distingue de telle ou telle autre structure, en quoi elle est différente ou complémentaire. Nous avons, de ce point de vue, un énorme travail à faire, car la situation est vraiment cacophonique. Je voudrais évoquer un événement qui a provoqué de nombreux traumatismes: Nous vous remercions de votre invitation: Elle a pour mission de défendre les droits des victimes et de les accompagner dans la durée.

Enfin, notre association est partie civile dans une trentaine de procédures concernant des dossiers liés au terrorisme. Différentes critiques et incompréhensions se sont exprimées lundi dernier. On peut se demander pourquoi. Salines, au téléphone, le décès de sa fille. Il a été profondément heurté.

Ces victimes sont en effet très particulières: La même question de lisibilité se pose à propos de certains gestes qui ne sont pas systématiques: Les représentants des ministères ne travaillent plus côte à côte, mais ensemble, dans la cellule interministérielle. Cependant, il reste des mystères à éclaircir, même aux yeux des représentants associatifs qui faisaient partie du dispositif.

Ce manque de collaboration, ces blocages institutionnels sont inacceptables et incompréhensibles. Il faut, mesdames et messieurs les députés, que vous en soyez le relais pour faire avancer les choses.

Chaque victime reçoit un dossier pour constituer une demande de pension militaire ou de veuve de guerre. Ce sont sans doute les premiers éléments que reçoivent les victimes, les services des pensions du ministère de la défense étant extrêmement diligents pour envoyer ces documents.

Ce sont des droits théoriques: On nous avait dit, par ailleurs, que le Parlement avait voté une mesure assurant la gratuité des soins. La fille de M. Ciotti, et celui de M. Pietrasanta concernant la radicalisation. Je signalerai cependant deux pistes nouvelles: Tous ces constats ont été dressés dans les précédents rapports, car les interrogations et les doutes des victimes préexistaient au 7 janvier Il faut avoir une vraie culture de la sécurité.

Quel est votre ministère de tutelle? Notre présence sur le terrain et notre réactivité sont notre particularité. Tout processus peut être pérennisé si les victimes nous le demandent. Nous devons aux victimes la lisibilité et surtout la traçabilité de nos actions. Cette disposition aidera beaucoup les associations et les victimes. Monsieur Gicquel, quel a été votre rôle durant les heures qui ont suivi les attentats du 13 novembre?

Comment avez-vous été mobilisé? Quelles difficultés avez-vous rencontrées? Le Gouvernement, lui, met en place un programme de dix mois dans des centres de déradicalisation, hors milieu carcéral. Nous avons été mobilisés très rapidement, dès le vendredi soir, et nous étions opérationnels dès le samedi matin. Je ne dis pas cela pour remettre en cause ces professionnels, qui sont les meilleurs pour gérer la crise.

Nous avons été confrontés, pendant la gestion de cette crise, à des problèmes pratiques. Nous travaillions sur des fichiers Excel qui prirent très vite des dimensions considérables et étaient complètement illisibles. À un moment donné, les boîtes mail cessèrent de fonctionner. Il fallait rappeler les familles pour donner une autre adresse mail.

Nous avons même rencontré des problèmes de communication interne. Il faut que nous nous dotions des moyens de réaliser ce suivi: Il faut que ce soit effectif.

Il existe une solution pratique pour chacun de ces problèmes. Guillaume Denoix de Saint Marc. Le délai était assez court puisque, en un an, il fallait atteindre trois objectifs: Les quartiers spécialisés sont un vrai sujet de débat en Europe.

Je fais partie du Radicalisation Awareness Network, au sein duquel un groupe travaille sur les prisons et la probation. Notre méthodologie de recherche-action sur un temps court a beaucoup inspiré la façon dont ces personnes vont être prises en charge dans un temps beaucoup plus long. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là? Comment, concrètement, ont-elles été prises en charge?

Sont-elles venues en un lieu unique? Est-ce là que les choses se sont organisées? Y avait-il une coordination? Les hôpitaux, qui prenaient en charge des blessés, avaient-ils eux-mêmes un numéro à appeler?

Il y a eu là un raté abyssal. Certes, soyons justes, ce moment ne pouvait pas bien se passer: Il est peut-être plus sain de ne pas avoir été préparé à cette horreur. Mais il y a des défaillances dans leur formation. Nous avons même ressenti une certaine forme de mépris, ce qui a été très difficile à vivre pour des gens effondrés, en souffrance. Peut-être ce mépris et cette non-empathie ont-ils contribué à faire ressortir la douleur, qui a explosé ces derniers temps.

En ce qui concerne ce dispositif de crise, nous progressons, même si nous avons eu des difficultés. Cela étant, il faut tenir compte du grand nombre de victimes. Mais le téléphone ne sonnait pas. Je ne veux pas accabler le dispositif, qui est bon. Une fois transmis au ministère des affaires étrangères, tous les appels étaient pris en compte. Dans les premières heures et les premiers jours, la priorité de la cellule interministérielle était les familles endeuillées.

Nous avions la liste des personnes décédées, mais pas la composition de la famille de Monsieur X ni ses coordonnées. Nous devions donc attendre que la famille se manifeste. Est-ce en raison du secret médical?

Le secret médical a pu être invoqué, en effet. Tous ces petits dérèglements se sont accumulés et ont compliqué la gestion opérationnelle. Nous ne donnons pas que des éléments de langage, nous ne sommes pas des singes savants qui se contentent de donner des informations. Il faut que les gens soient formés à répondre à de tels appels. En , la CIAV a malheureusement travaillé par deux fois. Quand allons-nous nous former tous ensemble et faire des exercices? Pourquoi pas des exercices en matière de prise en charge des victimes?

Nous le devons aux victimes. La gestion de crise est un vrai métier. Il faut former les gens qui y travaillent. Toutefois, nous avons constaté des fragilités lors de rencontres avec des cadres municipaux et des éducateurs. Il ne faut pas généraliser, mais elles existent. Mais cela ne va pas de soi pour tous. Ils estiment ne pas être outillés pour expliquer le sens des devises républicaines auprès des jeunes et déplorent le fait, parfois, de ne pas se sentir assez soutenus sur ce sujet.

Je vous remercie beaucoup. Daniel Pszenny, journaliste au Monde , victime des attentats du 13 novembre Daniel Pszenny, journaliste au Monde. Daniel Pszenny prête serment. Nous sommes montés chez lui, au quatrième étage. Nous avons dû faire nous-mêmes des garrots: Nous nous demandions combien de litres de sang contient un corps humain et nous craignions de finir par tout perdre.

Malgré la police, les ambulances, la sécurité civile, personne ne peut venir nous chercher! Les services de secours savaient que nous étions là, mais, malgré toutes les bonnes volontés, personne ne pouvait venir nous chercher. On ne peut pas mettre en jeu aussi longtemps la vie de deux personnes. Nous ne pouvions rien faire. Je me suis dit: Je me trouvai dans cette situation paradoxale: Il y a quand même là quelque chose qui ne marche pas.

Ces précautions, qui ont montré leur efficacité, sont sans doute justifiées, mais elles sont à double tranchant. Il était une heure trente du matin: Pour Matthew, que les pompiers ont descendu sur un brancard, je pense que ça a été plus rapide. Mais il faut sans doute, à la lueur de cette expérience, réfléchir à des améliorations.

Il faut prendre en compte ce cas de figure, qui, malheureusement, pourrait se reproduire. Je vous remercie pour votre témoignage. Avez-vous été tenu informé régulièrement? Mes souvenirs sont assez flous. La situation est absurde. Vous avez un contact direct avec les pompiers: Le commandement sait que nous sommes au quatrième étage, il nous appelle, ne nous laisse pas tomber. Je ne mets pas en cause la chaîne de commandement.

Toute la question est là. Là, nous étions sauvés, et on nous a pris en charge. Avez-vous, depuis, rencontré des responsables pour faire état de vos interrogations? Vous a-t-on fourni des explications, vous a-t-on présenté des excuses? Dans un premier temps, après un tel fracas personnel et collectif, on pense à se soigner et à rassembler les pièces du puzzle. Je vous remercie pour votre témoignage concis et précis. Vous posez la question de la chaîne de commandement.

Le sujet est complexe, car les intervenants sont nombreux. Vous demandez pourquoi une information importante qui arrive au commandement lui-même peut ne pas être répercutée aux opérationnels. Cela peut se comprendre dans le contexte qui était celui de ce soir-là: Sur le fond, la sécurisation du périmètre ne me choque pas. Au bout du compte, sur le terrain, les gens ont fait leur travail, pas seulement en suivant le protocole, mais en se mettant en danger.

Enfin, je trouve sidérant que vous ayez dû parcourir mètres à pied. Un poste de commandement de la police devait être installé au Bataclan. Sans doute, sur le moment, tout se passe très vite et tout le monde a peur, y compris les policiers, ce que je peux comprendre. Si nous ne nous étions pas manifestés à la fenêtre, nous aurions pu attendre encore longtemps. Et les mètres à pied? Il y avait des ambulances sur le boulevard, mais, je ne sais pas pourquoi — sans doute pour des raisons de sécurité —, elles ne pouvaient pas venir dans le passage où se trouve mon immeuble.

Certaines victimes en avaient pourtant bénéficié avant. Je vous remercie, monsieur Pszenny. Votre témoignage est important pour nous, car il nous permettra de poser des questions fondées sur ce que vous avez vécu. Compte rendu de la table ronde, ouverte à la presse, du lundi 29 février Nous les poursuivons en nous intéressant à leur prise en charge hospitalière.

Nous avons décidé que nos auditions seraient ouvertes à la presse, car nous devons mener cette enquête dans la plus grande transparence. Son enregistrement y restera disponible pendant quelques mois. Notre commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de cette audition.

Dominique Vallet et M. Jean-Christophe Bel prêtent successivement serment. Je vous laisse la parole pour un exposé liminaire, afin que vous puissiez notamment répondre aux questions que nous vous avons adressées préalablement par écrit.

Le SSA pourrait être amené à considérer la gestion des crises sur le territoire national comme une nouvelle dimension de son action, et non plus seulement comme une contribution optionnelle visant à épauler les structures civiles de santé. Nos organisations ne doivent être ni redondantes ni concurrentes, mais, bien au contraire, complémentaires.

Les premières versions des modules de formation sont en cours de finalisation, et les formations débuteront très prochainement. Les CMA parisiens ont alors été renforcés par des équipes venues des autres régions. Le premier point porte sur la prise en charge des blessés physiques. Peu avant minuit, les blessés sont arrivés par vagues successives de sept à huit ambulances, régulées efficacement pour limiter la saturation des capacités hospitalières.

Au total, ce sont cinquante-deux blessés qui ont été pris en charge dans la nuit, dont dix-huit urgences absolues sur les quatre-vingt-dix-huit qui ont été dénombrées dans les hôpitaux franciliens. La préparation des produits ainsi collectés et leur qualification ont pu démarrer immédiatement, le CTSA étant en mesure de qualifier les produits sanguins même le week-end. Il a permis leur fonctionnement continu ainsi que la régénération de leurs moyens dans un délai extrêmement bref.

Le deuxième point marquant concerne la prise en charge des blessés psychiques, qui a eu deux volets: Les assistantes du service social ont renforcé sous vingt-quatre heures ce dispositif de crise par la prise en compte globale des besoins des victimes et de leurs proches.

Nos personnels ont mené au total plus de quatre-vingts entretiens individuels, sans compter les nombreuses autres rencontres informelles. À chaque fois, ils ont proposé un rendez-vous de suivi pour assurer la continuité de la prise en charge. Tout le personnel des CMA de la région Île-de-France est passé en alerte, et les personnels soignants ont été rappelés, voire sont revenus spontanément. Enfin, il est essentiel de rappeler le quatrième aspect de notre engagement: Pour cela, le SSA a plus particulièrement mobilisé cinq aptitudes fondamentales nécessaires à sa mission première qui est, je le rappelle, le soutien médical des forces armées en opérations.

Son intérêt est de réduire le temps opératoire initial en ne réalisant que les gestes vitaux strictement nécessaires. Elle autorise une reprise chirurgicale éventuelle dans les vingt-quatre heures chez un blessé stabilisé, donc dans de bien meilleures conditions.

En novembre dernier, les médecins-chefs des HIA ont déclenché le plan blanc dans les trente minutes qui ont suivi le début de la fusillade. Ils se sont immédiatement organisés pour préparer les équipes et les locaux.

Ils ont été tout aussi réactifs dans le reconditionnement de leur établissement: La troisième aptitude porte sur le soutien logistique santé intégré. Elle conduit le SSA à bâtir et planifier des scénarios de réponse aux crises. Elle est le fondement de notre auto-résilience, car elle garantit le recours à des moyens adaptés à la situation, par des équipes médicales correctement formées et présentes au bon endroit et au bon moment.

Les savoir-faire des personnels du SSA, ainsi que les moyens dont il dispose, ont été utilisés lors des attentats qui ont frappé Paris en Merci, monsieur le directeur central. Vous avez également indiqué que les premiers blessés étaient arrivés quelques minutes avant minuit.

Comment expliquez-vous ce temps de latence? Nos médecins chefs ont été prévenus immédiatement que des attentats avaient lieu à Paris.

Cette simple pré-alerte est intervenue trente minutes après le début des attentats. Avez-vous le cas échéant une autre explication que celle que vous avez donnée? Sur cette simple pré-alerte, nous avons activé le plan blanc. La question est plutôt celle du temps qui était nécessaire pour parcourir cette distance.

À mon avis, la circulation devait être très perturbée. Je complète la question posée par le président sur la prise en charge des blessés: Je regrette de ne pas pouvoir répondre à votre première question: Tous les blessés qui ont été orientés vers les hôpitaux militaires parisiens ont pu être pris en charge par ces hôpitaux sans transfert secondaire. Cela a parfaitement fonctionné: Voilà ce que je peux dire sur la question du pré-hospitalier. La question de la répartition ne relève pas de votre responsabilité, mais elle est posée.

Les capacités des hôpitaux militaires parisiens, augmentées compte tenu du contexte, ont été utilisées de manière optimale. Il faut aussi tenir compte des temps de récupération des équipes chirurgicales, qui sont nécessaires. Hisrsch est sans doute mieux placé que moi pour répondre. Ainsi à la conclusion de l'ATF l'une des parties verse à l'autre la différence correspondant entre taux négocié et taux du marché à la date et pour la période fixée.

Accord de non divulgation. Accord de qualité et de service -AQS. Les clauses relatives à ces contrats, ou chartes, impliquent des obligations de moyens ex: Chroniques, dossiers, interviews, emplois, etc.

L'acompte est une somme versée, partiellement au montant total d'une transaction, par l'acheteur au vendeur dès que la vente est conclue. Le versement de l'acompte entérine l'engagement contractuel. Donc l'acheteur sera tenu de finaliser son achat en payant le reliquat du prix selon les modalités convenues lors de la transaction. Il existe des risques sur le plan fiscal de ne pas inclure la TVA dans le calcul de l'acompte mais cette pratique peut se justifier. C'est pourquoi la DGI recommande vivement que tout acompte fasse l'objet d'une facture.

Ne pas confondre avec les Arrhes. Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts et concernant les biens de la communauté des époux, acquis à titre onéreux pendant le mariage.

L'acte n'est pas un événement, c'est une attitude, action, volontaire ou involontaire d'un individu. Notamment en matière juridique il faut faire la distinction entre un fait, qui n'est pas voulu, et un acte librement consentis par des parties prenantes à celui-ci. Il entraîne souvent des effets juridiques qui varient aussi selon la forme de cet acte ex: Notaire en particulier pour la vente de biens immobiliers.

Acte sous seing privé: Comme le Contrat de travail. L'acte peut être réalisé à titre onéreux ou gratuit, de commerce ou administratif, conservatoire ou de gestion, etc.

Prêt, dons, acquisition d'un bien surtout immobilier et de création d'entreprise, etc. Il existe de nombreuses acceptions pour ce terme dont: Eléments du bas de bilan français constituant des emplois de l'entreprise et composés des comptes de stocks.

Tous ses éléments sont variables à court terme. Ils sont principalement liés aux fluctuations de l'activité de l'entreprise via les comptes de stock et clients. Cette notion s'oppose à celle d'actifs immobilisés que l'on retrouve dans la notion "emplois stables". Le patrimoine et les avoirs d'une entreprise ou autre entité sont enregistrés au bilan de celle-ci. Tous ces éléments constituent les " emplois " réalisés grâce aux ressources qui elles proviennent du passif.

Dans la colonne "Actif" du bilan, à la française, ils apparaissent de haut en bas par notion de disponibilité ou liquidité potentielle croissante ainsi: Terrain puis immeuble et matériels, etc.

Ensuite seulement les immobilisations financières comme les participations dans d'autres entités. Tous ces biens qui ne sont pas rapidement transformables en liquidités et dont nombreux conditionnent l'exercice de l'activité sont désignés sous le vocable "Emploi Durables". Ces comptes sont directement liés à l'exploitation qui peut être suivie au travers du Compte de résultat social. Actif circulant, Fonds de roulement, Besoin en fonds de roulement. Base prix de liquidation. Ces actifs cachés et souvent difficilement mesurables se trouvent parfois dans un savoir-faire, une réputation, un réseau, etc.

Ces actifs cachés sont aussi appelés: Ne pas confondre avec: Toutes les actions ne confèrent pas les mêmes droits à leurs détenteurs. Voir art Code Civil. Voir art code civil. Cette activité se caractérise par des contrats spécifiques à chaque affaire et nécessite le plus souvent un traitement en mode projet.

La notion de management de contrat prendra également tout son sens pour optimiser la gourvernance des risques et conformités. Dans les métiers concernés les pratiques de CDC et donc de management de la proposition commerciale Porposal management devront être parfaitement maîtrisées pour convaincre le prospect en lui démontrant que ses besoins ont été pris en considération pour être satisfaits par un bon niveau de la qualité du service.

A ctual C ost of W ork P erformed. Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement Durable , de l' Industrie et de la Recherche. Susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

Les bonnes raisons sont économiques, réglementaires et éthiques. Sur candidature volontaire il est élu, pour exercer un mandat de gestion sur une période pluriannuelle, par les actionnaires de l'entreprise à l'occasion d'une assemblée générale. L'exercice de son mandat est très encadré tant dans la durée que dans les missions qui lui son confiées et les pouvoirs qui lui sont dévolus, les modalités de sa rétribution, etc. Il est exclusivement nommé par un juge, comme par exemple à la suite d'une procédure de redressement judiciaire.

Dans le cadre d'un mandat spécifique, il se voit alors confier l'administration des biens d'une personne physique ou morale. A lternative D ispute R esolution. A dministration D es V entes: Automatisation de Force de Vente. L'Agefiph est une association privée au service: Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins.

Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, l'Agefiph est aujourd'hui un acteur central de l'emploi des personnes handicapées. Par extension, ordinateur de poche remplissant essentiellement cette fonction.

Parution au Journal officiel: L'agent commercial est une personne physique ou morale. C'est un professionnel indépendant, donc non salarié, qui reçoit mandat pour conclure des actions commerciales contractuelles pour le compte d'un ou plusieurs mandants. Ils ont de ce fait une formation, juridique et de terrain, appropriée qui leur confère la possibilité de mener certaines actions de renseignement avec efficacité.

Voir solution prenant en compte cette terminologie: Agile, se dit des entités, mais aussi des méthodes de gestion des SI ex: Agio correspond génériquement au prix du temps pour une créance. Ainsi des commissions ex plus fort découvert et frais ex: Il vaut mieux distinguer les agios des pénalités à caractère juridique comm les intérêts moratoires. Ainsi cette pratique est de plus en plus intégrée dans les contrats et notamment en complément du crédit documentaire.

Cette garantie de couverture peut revêtir différentes formes selon les contrats ex: AIDA est un concept commercial basé sur la stratégie suivante: Agence française de développement international des entreprises: Ils concernent par exemple des reconversions industrielles, le développement rural.

Nouvelles aides depuis Subventions, prêts, assistance technique pour entreprise, association et collectivités. Il est donc souvent primordial de mettre en place des concepts de prévention ou même gestion de crise. Zones géographiques économiques internationales. Par reprise de provisions ou cession de créances.. C'est surtout devenu une pratique qui permet de réduire le passif en transférant certaines dettes et ponctuellement vers une entité juridique différente ad hoc.

Allocation de prix d'acquisition. Ne pas confondre avec. Allotissement voir ces 2 acceptions: Ce dernier apparaissant maintenant tétanisé par les processus toujours plus nombreux et une distance devenu dangereuse entre les décideurs et les exécutants.

Juridiquement c'est un marché organisé mais non réglementé au sens de la Directive sur l'Epargne Financière. Alternext est réservé aux PME qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés à un moindre coût et en bénéficiant de conditions réglementaires simplifiées. Sur ce marché les valeurs sont cotées au fixing à 17 heures. Tous les types d'ordres sont autorisés sur ce marché et les négociations ne supportent pas l'impôt de bourse, dans la mesure où les sociétés ont une capitalisation boursière n'excédant pas millions d'euros.

A nalyse des M odes de D éfaillance: E ffets et C riticité. Failure mode effect analysis. Et en fin de processus encore faut-il mesurer les bénéfices de cette amélioration continue.

Cette mesure doit inclure les incidences respectives des méthodes et outils mis en place. Il faut donc éviter que la gouvernance et les managers se concentrent seulement sur les coûts car cette pratique a comme effet premier de les augmenter plutôt que de les réduire, notamment en développant les contrôles et autres analyses et équipements… et souvent au détriment de la qualité!

Par ailleurs, les cycles courts permettent de trouver régulièrement de nouvelles motivations grâce à la mesure des résultats succesifs obtenus. Surout si des groupe de réflexion porteurs de résultats probants veulent capitaliser sur leur réussite.

Cependant il faut être attentif au fonctionnement de ces groupes notamment pour éviter les remises en causes personnelles lors de séances de remue-méninges. Pour certains, la pratique de la théorie des contraintes et le travail en mode projet permettent de donner une méthode de travail particulièrement efficace pour tendre vers la performance.

Et les différents concepts intégrant le terme analyse: De nombreuses méthodes ex: Comparables et ratios, moyens techniques SIAD ont été mis au point pour réaliser ces analyses. Pour les grandes entreprises, les normes IFRS servent de base à cette analyse. Pour être plus affinée cette analyse compare les différents éléments dans le temps pour mettre en évidence des évolutions, tendances et expliquer des passages plus ou moins difficiles afin de mettre en évidence des mesures de performances dans différents domaines ex: A l'origine cette action consistait à vérifier le caractère de faisabilité lié à son utilisation et de compatibilité avec le SI.

Dans le cadre d'une démarche en mode projet, elle est difficilement indissociable d'une analyse des besoins puis d'une définition des fonctions indispensables et secondaires à retenir et des processus à envisager. Cette action peut faire l'objet de différentes approches selon la nature du projet et le degré de réflexion déjà atteint. En fonction des métiers, critères du projet, moyens et objectifs du bénéficiaire celui qui réalise cette analyse pourra aller jusqu'à rédiger un cahier des charges et le plan d'action approprié selon un calendrier précis.

Surtout quand ce projet est lié à une innovation. Cette option repose sur six variables: C'est-à-dire sa propension à affirmer son état, ses opinions, ses arguments, tout en respectant ceux des autres. La personnonalité assertive est souvent recherchée en management notamment de projet car elle désigne souvent un meneur capable de conduire une démarche projet ou une négociation dans un rapport gagnant, gagnant.

Terme japonais désignant un repère lumineux. Accord Préalable sur les Prix de transfert. Appariement en matière de mercatique signifie: Cette procédure est très utilisée dans les milieux industriels, du bâtiment ainsi que par l'Etat et les collectivités das le cadre du CMP — Code des Marchés Publics.

Elle est soumise à des obligations en matière de passation de marchés et surtout pour permettre le respect de la libre concurrence. Se référer aux évolutions de la réglementation. Voir en particulier le livre blanc sur le certificat et la signature numérique. Cette organisation réclame une polyvalence accrue basée sur des compétences acquises et ne doit pas être dictée par un manque de moyens humains. Solution qui permet par le déport d'affichage, d'avoir un accès au serveur et à ses applications par gestion des actions à partir des commandes du clavier et de la souris du poste distant, notamment lorsque la bande passante est faible.

Technologie développée par Citrix. Business angels, Capital risque et revêtir plusieurs formes: Immeuble, Matériel, mobilier, fond de commerce, brevet et licence, etc. Espèces ou modes de financement qui permettront une intégration au capital social pour financer les immobilisations et optimiser le fond de roulement. Savoirs, compétences techniques, etc. Les Services Marketing ont également été au RDV des évolutions technologiques sur le Web en offrant à leurs clients et surtout particuliers de nombreuses solutions de commerce en ligne Voir: La performance des approvisionnements fait que de plus en plus ils participent à de nombreux autres achats dont les équipements et investissements.

Pour les entreprises, les services de Ressources Humaines ont largement recours à de nombreuses mesures des aptitudes et dans un autre registre la mercatique pour faciliter la sélection de prospects et clients cibles. De nombreuses études éthologiques sont édifiantes comme par exemple: Depuis il existe deux M odes A lternatifs de R ésolution des C onflits , avant le jugement devant un tribunal: La médiation et l' arbitrage.

Cette possibilité de faire appel à un arbitre fait l'objet d'une "Clause compromissoire" incluse dans un contrat lors de sa rédaction. Comme dans la médiation pour l'arbitrage un tiers indépendant des parties intervient. Mais même s'il peut faciliter les négociations cet arbitre ou collège statut sur le contrat.

Dans cette procédure contradictoire de contentieux, la décision prise est une sentence. En droit cette sentence s'impose aux parties, sauf si un recours, qui ne peut être introduit que sur la forme, est formulé devant la Cour d'appel.

A défaut son exécution peut être réalisée par voie judiciaire après officialisation. L'arbitre comme le médiateur est tenu au secret. Cette procédure est souvent utilisée pour les échanges internationaux.

Elle permet de prendre contractuellement et de manière préalable les dispositions nécessaires pour régler les éventuels conflits. En plus, les co-contractants éviteront toute publicité qui pourrait être préjudiciables à leur image auprès des concurrents, clients, prospects, etc. Se renseigner aussi sur l'évolution des différentes réglementations internationales et de la consommation à propos de la " Clause compromissoire ".

Ne pas confondre avec la procédure d'arbitrage des conflits. Arbre des causes, défaillances. Architecture de stockage de données. Ces architectures peuvent être apparentées à des serveurs de fichiers. Les données sont accessibles via un réseau dédié, de telle sorte que le réseau local LAN , déchargé d'une partie des flux, gagne en performance et en stabilité. Audit, migration, architecture, intégration, management de projet - Réseau informatiques et télécoms: La présentation est le plus souvent sous forme de plate-forme qui va permettre aux utilisateurs de s'extraire des systèmes complexes et incompatibles du fait notamment de langages différents, pour qu'ils accèdent dynamiquement à leurs applications.

Pour les supports papier et dans les plus grandes entreprises, les spécialistes de la gestion des archives sont les services généraux. Supports réels ou virtuels, il devient de plus en plus important de prendre en compte les avis du juriste.

Contrats et autres entretiens relatifs aux affaires. Il ne faut pas confondre Archivage et sauvegarde! Arrhes, désigne un paiement fait par l'acheteur entre les mains du vendeur pour entériner les engagements réciproques d'une vente. A la date prévue de la conclusion du contrat: Ceci permet au vendeur de compenser son préjudice de CA non réalisé. En plus il devra verser à la contrepartie un montant équivalent à titre de dédommagement.

Acompte ; Caution ; Garantie ; Rabais, ristourne, remise ; Escompte de règlement ;. Concerne particulièrement les messages à caractère publicitaire. Procédure un temps interdite mais tolérée dans le cadre de la LCEN. Différent de junk mails. A verage S peed of A nswer. Langage permettant une utilisation plus interactive que html car adaptée au lecteur selon ses critères de recherche.

Les fichiers sont identifiables par l'extension "asp". C'est la solution développée par Microsoft. Ensemble des éléments à partir desquels sont calculés un impôt, taxe, ou une cotisation. Parfois cette assiette peut être déterminée forfaitairement et notamment par le législateur.

Elle peut être en " Référé " notamment pour les créances non contestées ou "au fond" et le cas échéant en " Redressement judiciaire ". Il est prudent de bien choisir la procédure, comme par exemple l 'injonction de payer ou l' assignation en référé, car tant sur le fond que sur la forme les conséquences peuvent être lourdes.

C'est pourquoi il est fortement conseillé de se faire assister d'un juriste. Ces formations ainsi que les structures associatives se sont développées notamment au niveau international Voir EUROAST afin de répondre aux besoins des professionnels en matière de communication interculturelle tant en ce qui concerne les langues, usages, mais surtout métiers qui eux aussi imposent leur vocabulaires et autres contraintes réglementaires ….

Cercle Lyonnais des ASsistants et Secrétaires: Assistant électronique de poche. Répertoire de contacts, bloc notes et agenda. Multimédia images et vidéo et téléphonie mobile.

Avant tout téléphone permettant de gérer de manière intelligente des données personnelles. Cependant une acception autre que capitalistique est largement pratiquée par les entreprises de toutes tailles. Supposition, hypothèse, postulat et non assomption! Les créances commerciales offrant du crédit sont essentiellement supportées par le crédit inter-entreprises et non par le système bancaire. Cette assurance peut revêtir différentes formes contractuelles selon le degré de couverture choisi ex: Ce ratio global peut également être apprécié par souscripteur.

Etudes de marché, salon, déplaccements, site internet. Asynchrone est une terminologie liée à l'informatique pour désigner un mode de communication dont les échanges entre émission et réception ne sont pas synchronisés, comme par exemple la messagerie électronique.

ODBC ; Réseaux ;. A synchonous T ransfert M ode. Il est alors convenu entre certains acteurs de faire procédé à cette évaluation par un expert indépendant des parties pouvant être intéressées à une opération de haut de bilan. Des évolutions récentes font porter sur d'autres points que la finance et font cohabiter un processus de contrôle interne et externe. Puis pour des raisons économiques et réglementaires le concept s'est étendu à des opérations plus spécifiques à certains métiers comme la gestion des risques, du crédit clients, du système d'information, mais aussi sur le plan social et environnemental, etc.

L'objectif est d'établir un état de l'existant afin d'établir une mesure de performance tant en méthodes que moyens y compris financiers, afin de définir la conformité aux règles et usages et de définir de nouveaux objectifs. Avec la mondialisation de l'économie et les nombreuses initiatives d' uniformisation du contrôle de gestion pour des besoins de transparence et de comparaison, de recherche de performance pour lutter contre la concurrence, les évaluations d'entreprises se sont multipliées.

Les difficultés restent néanmoins de taille comme par exemple: Respect de processus, optimisation de gestion financière, cession d'entreprise, etc. Aujourd'hui seuls les Commissaires aux comptes peuvent apporter une réelle certification de conformité avec les exigences légales en vigueur. L'avantage de cette technique permet à un utilisateur distant de ne s'identifier qu'une seule fois à l'entrée d'un extranet et non plus à chaque application. Ce concept prévisionnel de " Se financer soi-même" fait appel à la rentabilité et l'épargne générée par l'activité voir CAF ou l'apport de nouveaux fonds propres par un dirigeant actionnaire.

Dans cette acception, seuls les tiers non impliqués dans l'administration de l'entreprise sont exclus donc pas d'appel à l'épargne publique, ni de financements issus d'emprunts auprès d'organismes spécialisés comme banques et sociétés de capital risque. En revanche le personnel partie prenante en tant qu'administrateur peut être inclus. Elément d'une stratégie commerciale faisant appel à des solutions logicielles. Elles proposent comme prestation aux entreprises de leur délivrer un ou des certificats numériques ex: En cas de pluralité de débiteurs l'aval peut être donné pour garantir seulement l'un d'entre eux.

Pour être réalisable la créance doit être née. Si cette avance de trésorerie est dans une devise différente de celle du contrat il y a un risque de change qui pourra éventuellement être couvert, notamment par un outil de gestion de risque de change. Lors du règlement définitif cette avance sera prise en compte dans la liquidation. Marchandise ou immeuble ex: Les dégâts peuvent être de causes diverses ex: De nombreux droits ex: Au même titre que le contrat principal il doit être approuvé par les parties.

Avis à tiers détenteur. Cette procédure requiert un certain formalisme qui doit être respecté surtout par le banquier sollicité notamment par rapport à la provision des comptes. Le délai de contestation est de 2 mois. Excellente revue économique de proximité. Pour tout savoir et rapidement sur les événements qui concernent la vie des entreprises comme le changement d'actionnaire ou de dirigeant, l'avènement de nouveaux marchés, ou concepts. C'est un acte juridique, qui régit les relations de droits et obligations entre un propriétaire et le locataire d'un bien mobilier ou immobilier et même d'un cheptel pour une durée déterminée.

Différentes sortes de baux sont adaptées légalement ou adaptables librement consentis par les parties selon le bien concerné par exemple bail commercial régit par le décret du 30 sept. Réservé aux activités commerciales au sens large, il a la particularité d'être conclu sur une durée de 9 ans offrant au locataire la possibilité de résilier la bail à l'échéance de chaque période triennale.

Le bail à courte durée dit dérogatoire à la loi de peut aussi être conclut. Sa durée ne peut excéder 24 mois. En cas poursuite au delà de cette période il s'inscrit obligatoirement dans le statut de bail commercial. La convention d'occupation précaire n'est pas soumise au statut de bail commercial. Car elle est fondée sur des circonstances particulières, de précarité, indépendantes de la volonté des parties ex: Ne pas confondre avec le pas de porte.

Commercial, région, type Client, etc. Outil de prédilection du Credit Manager pour communiquer entre: DAF, Contentieux et Tréso, Compta et Commerciaux et chargés de relances, afin de définir rapidement où doivent se porter les efforts de gestion en fonction des encours clients en volume et délais. Certains spécialistes précisent que le BSC est une méthode dirigiste adaptée pour des organisation pyramidales Ce qui nest pas forcément le meilleur outil pour une entité plus orientée travail collaboratuf.

B ulletin O fficiel des A nnonces L égales. B usiness A ctivity M onitoring. Surveillance des processus métiers. Capacité du réseau ex: Cette méthode est appliquée essentiellement dans 2 domaines:

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