Émoluments et taxes – système de La Haye

3/16 Eléments essentiels La circulaire définit l’expression «système organisé de négociation» à travers les exigences qui dé-coulent des termes «organisé» et «système de négociation».

La dernière modification de cette page a été faite le 5 septembre à Cette estimation est fournie à titre informatif uniquement. Un système de négociation parallèle est une entité qui établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de titres et à leurs ordres de se rencontrer et qui utilise des méthodes éprouvées et non discrétionnaires selon lesquelles les ordres interagissent, mais qui n'est pas une bourse ou un système reconnu de cotation et de déclaration d'opération. Le module de gestion de la confiance vérifie que la politique de B est toujours satisfaite puis envoie le message correspondant à A.

Modes de paiement

Système de négociation. Nous présentons dans cette section les bases pour la conception de notre système de confiance. Nous abordons d’abord le sens du terme négociation utilisé dans notre système.

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